Amendement N° 171 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : Mme Marisol Touraine, M. Gille, M. Issindou, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est ainsi rédigée : « Ces stages ne peuvent intervenir qu'au sein d'un cursus pédagogique. ».
Exposé Sommaire :
La solution du stage en entreprise est une souplesse donnée au droit du travail pour permettre de développer les expériences professionnelles pendant les études. Pour autant, elle ne doit pas être un lieu de contournement de ses règles. De trop nombreuses structures utilisent les stages à mauvais escient.
L'interdiction des stages hors cursus permettra de combattre ces dérives. Cette proposition a d'ailleurs fait l'objet d'un consensus au sein de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse (proposition n°24) comme du comité STAPRO. Il convient donc de recentrer ces stages sur leur vocation première : compléter la formation académique des étudiants par une expérience de terrain en rapport avec cette formation.
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