Amendement N° 154 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 17 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« L'évaluation du plan est assurée selon des modalités générales définies par le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de son évaluation des politiques de formation professionnelle assurées par l'ensemble des intervenants : État, partenaires sociaux, régions. »
Exposé Sommaire :
Le suivi du Plan régional de développement des formations (PRDF) est assuré par le conseil régional qui l'a élaboré et adopté.
Chaque convention d'application intégrera les modalités de son suivi.
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Comité (CNFPTLV) assure une mission d'évaluation de l'ensemble des politiques de formation professionnelle.
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