Amendement N° 39 (Adopté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Giscard d'Estaing.
Après l'alinéa 343, insérer l'alinéa suivant :
« Pour répondre à ces objectifs de valorisation, les procédures d'attribution de décorations seront accélérées et facilitées à l'égard des personnels engagés en opérations extérieures, d'une part, et à l'égard des personnels des contingents étrangers avec lesquels les forces françaises coopèrent, d'autre part. ».
Exposé Sommaire :
La décision d'attribution des décorations prend de longs mois et peut même dans certains cas durer jusqu'à deux ans, durée trop importante pour des militaires qui ne servent que quelques mois sur un théâtre, voire pour des militaires étrangers qui collaborent avec les forces françaises mais sont rentrés dans leur pays lorsque la décision de leur attribuer une décoration française est prise.
Accélérer le processus décisionnel d'attribution des décorations semble réalisable, eu égard aux pratiques des armées comparables à la nôtre. Ce geste, qui serait apprécié de la communauté militaire, ne coûterait pas un centime aux finances publiques.
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