Amendement N° 21 (Retiré)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : MM. Garrigue, Cuq, Villain, Wojciechowski.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« La France se donne notamment pour objectif de participer à la coopération structurée permanente prévue par l'article 28 A du Traité sur l'Union européenne. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à souligner la volonté de la France de prendre part à la coopération structurée permanente prévue par le Traité de Lisbonne.
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