Amendement N° 412 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 7 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 1er A
Le Gouvernement remet chaque année un rapport relatif aux moyens attribués outre-mer aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et récapitulant les opérations menées ainsi que les sanctions données aux dérives éventuellement constatées.
Exposé Sommaire :
Les DDCCRF ont, ces dernières années, perdu nombre de leurs agents et ont été quasi démantelées.
Or, la lutte contre la vie chère passe indéniablement par un renforcement des moyens et effectifs de ces directions afin de créer de véritables brigades de contrôleurs pour pouvoir constater et faire sanctionner les dérives en lien avec les Observatoires régionaux des prix.
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