Amendement N° 265 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 7, après le mot :
« préalable »,
insérer les mots :
« par groupe d'opposition ».
Exposé Sommaire :
Afin de garantir le pluralisme de l'expression dans l'hémicycle, chaque groupe d'opposition peut défendre une motion de rejet préalable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.