Amendement N° 19 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Tardy.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Le vote de chaque député est public et mentionné nominativement dans l'analyse du scrutin. ».
Exposé Sommaire :
Lorsqu'un scrutin public est organisé, seuls apparaissent les noms des députés ayant voté dans un sens autre que celui de la majorité de leur groupe.
Cette situation apparaît anormale. Les citoyens ont le droit de connaître les votes et prises de positions de leurs élus, surtout lorsque cette information existe et pourrait être publiée sans problème technique.
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