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Amendement N° 334 (Retiré)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« La personne détenue peut former un recours contre celle-ci. »

Exposé Sommaire :

Toute décision administrative, dès lors qu'elle est contestée, doit pouvoir donner lieu à recours.

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