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Amendement N° 519 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé Sommaire :

Cet aménagement, relative à des procédures administratives, est irrecevable dans le cadre d'une loi de programme.

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