Amendement N° 5 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Proriol.
À l'alinéa 1, substituer à l'année :
« 2012 »
l'année :
« 2014 ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que la trame verte et bleue s'établira en recourant à un inventaire des zones d‘intérêt écologique faunistique et floristique actualisé. L'article 22 prévoyant cette réactualisation aura la même échéance que la trame verte et bleue (2012). Cet inventaire ne pourrait donc pas remplir pleinement son rôle et susciterait une réactualisation de la TVB, à peine celle-ci établie.
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