Amendement N° 488 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« - de définir d'ici 2010 un régime dérogatoire pour les variétés utilisées en conditions d'agriculture biologique. Il sera composé de plusieurs protocoles permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique selon les conditions pédoclimatiques spécifiques. Tous les résultats des évaluations seront rendus publics. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de mettre en place une procédure dérogatoire pour l'évaluation génétique des semences et races domestiques tenant des conditions pédoclimatiques spécifiques à leur semis.
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