Amendement N° 484 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM.
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