Amendement N° 478 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« d) Fera mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les conclusion du Grenelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.