Amendement N° 453 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« exigences »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« réglementaires de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ainsi que des exigences réglementaires visant à développer les filières de réutilisation (notamment la consigne) et de recyclage des emballages. »
Exposé Sommaire :
Les exigences doivent avoir un caractère réglementaire : sans précision, les producteurs d'emballages ou de biens emballés peuvent imposer leurs propres exigences, notamment pour des raisons de marketing et d'acceptabilité.
Pour les emballages qui ne peuvent être réduits, des exigences doivent être posés pour améliorer les filières de valorisation matière des emballages, notamment la réutilisation : la France a notamment abandonné la consigne des emballages ménagers, contrairement à beaucoup d'autres pays européens. Le CES propose également la réintroduction de la consigne des produits réutilisables.
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