Amendement N° 435 (Rejeté)

La volonté de « simplifier » le dispositif de l'enquête publique peut avoir des effets pervers non attendus. En effet, une enquête publique est par définition lourde à mener, ce qui découle de l'exigence de garantir un mécanisme qui se veut le plus démocratique possible, comme l'énonce d'ailleurs l'intitulé même de la loi de 1983. Ainsi, il est nécessaire de définir des dates encadrant la procédure, de prévoir des auditions, de permettre à la population de fournir son appréciation et de rencontrer le commissaire enquêteur, de laisser le temps à ce dernier de rédiger son rapport, de rendre public ce rapport... L'annonce par M. DEVEDJIAN d'un relèvement du seuil de déclenchement des enquêtes publiques n'annonce rien de bon quant à une éventuelle simplification.