Amendement N° 414 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« L'État mettra à l'étude les modalités d'un appui financier aux collectivités territoriales qui s'engagent en faveur de la récupération des eaux pluviales pour leur réutilisation dans l'entretien des espaces publics. »
Exposé Sommaire :
Les usages liés à l'entretien des espaces publics comptent parmi les plus gros consommateurs d'eau pour les collectivités territoriales. L'État doit mettre à l'étude l'encouragement financier des collectivités faisant le choix d'adopter des techniques de récupération des eaux pluviales, en s'appuyant notamment sur les coûts d'achat et d'installation des matériels de récupération.
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