Amendement N° 364 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondant doit faire l'objet d'un contrôle sérieux, approprié et régulier de la part de l'État. »
Exposé Sommaire :
Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés aient à justifier de la réalité du travail effectué. L'État doit donc étudier sous quelles formes nouvelles un tel contrôle sera conduit.
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