Amendement N° 275 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de restaurer la possibilité de développement des petites éoliennes.
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