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Amendement N° 160 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 81, substituer aux mots :

« des exonérations »

les mots :

« de l'exonération prévue au premier alinéa du 1° ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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