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Amendement N° 87 (Adopté)

Protection de la création sur internet

Déposé le 24 février 2009 par : M. Riester.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« protégés »,

insérer les mots :

« par un droit d'auteur ou un droit voisin ».

Exposé Sommaire :

(intitulé chapitre VI du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle)

Amendement de cohérence.

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