Amendement N° 983 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009 ( amendement identique : 1050 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« admettre »,
insérer les mots :
« sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, après avis du chef de pôle, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que l'admission de praticiens exerçant à titre libéral se fasse avec l'accord de la CME et l'avis du chef de pôle dans lequel ce praticien devra exercer.
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