Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 937 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« , de l'accueil, de l'information et du droit d'accès à leur dossier des patients ».

Exposé Sommaire :

La politique de qualité des établissements de santé ne doit pas se limiter à la qualité des soins et la lutte contre les maladies nosocomiales, elle doit aussi prendre en compte l'accueil et l'information des patients, et l'accès à leur dossier médical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion