Amendement N° 716 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 :
« Le directeur général délivre… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 :
« Le directeur général délivre… (le reste sans changement) ».
Précision rédactionnelle.
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