Amendement N° 651 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant :
« Elle évalue l'adéquation de l'offre aux besoins de santé et elle veille à l'égal accès aux soins sur le territoire. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de procéder à l'adéquation de l'offre aux besoins de santé et de veiller à l'égal accès aux soins sur le territoire. C'est le rôle qui est imparti à la Conférence régionale de santé.
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