Amendement N° 519 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Substituer à la première phrase de l'alinéa 8 les deux phrases suivantes :
« Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique veille à atteindre les objectifs fixés au pôle prenant en compte les besoins de la population. Il contribue ainsi à la mise enoeuvre de la politique de l'établissement. ».
Exposé Sommaire :
C'est par la réalisation des objectifs du pôle que celui-ci participe à la politique de l'établissement. Et non l'inverse.
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