Amendement N° 369 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« le directeur général de l'agence régionale de santé »,
les mots :
« le ou les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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