Amendement N° 34 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Boënnec, Jeanneteau, Door, Bernier.
À l'alinéa 95, après les mots :
« établissements de santé »,
insérer les mots :
« les communautés hospitalières de territoire, ».
Exposé Sommaire :
La création des communautés hospitalières de territoire par le présent projet de loi impose sa reconnaissance dans le cadre de la mise en place du schéma régional d'organisation des soins.
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