Amendement N° 323 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Leteurtre.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. »
Exposé Sommaire :
L'autorité de directeur de l'hôpital ne saurait s'exercer sans garanties pour les praticiens.
Le rappel du respect de la déontologie professionnelle est donc indispensable, alors que l'exposé des motifs de la loi insiste sur le renforcement des pouvoirs du directeur.
On fera remarquer que l'amendement proposé reprend la rédaction de l'avant projet de loi, dont les termes clairs et rassurants ont été supprimés, sans explications, dans la version finale.
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