Amendement N° 316 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« leurs modalités de »,
les mots :
« les modalités de leur ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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