Amendement N° 1631 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Tian.
Après la première phrase de l'alinéa 47, insérer la phrase suivante :
« Ces différents collèges sont organisés en commissions spécialisées sectorielles qui sont consultées pour avis sur les sujets relevant de leurs compétences respectives ».
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé a pour mission de participer à la définition et à la mise enoeuvre de la politique régionale de santé par les avis qu'elle émet.
Dans un objectif réaliste d'organisation et d'optimisation de son fonctionnement, il est proposé de poser dès à présent un cadre général de fonctionnement permettant la mise en place de commissions spécialisées, amenées à se prononcer sur les orientations et projets relatifs à chacun des différents secteurs d'activité participant à l'offre en services de santé dans chaque région.
Il s'agit également, dans un objectif de démocratie sanitaire et médico-sociale, de permettre aux nouvelles Agences régionales de santé de s'appuyer sur l'expertise de terrain des représentants de ces différents secteurs ainsi que sur l'expression des besoins par les représentants des usagers, afin d'optimiser la définition d'une politique régionale de santé au plus près des attentes et des réalités et spécificités locales, et d'opérer ainsi un pilotage fondé sur une réelle proximité territoriale.
Tel est l'objet du présent amendement.
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