Amendement N° 1261 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 74 :
« Art. L. 1433-1. - Un conseil national de pilotage des agences régionales … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Pour garantir la cohérence des instructions transmises aux ARS, et assurer un véritable pilotage des ARS au niveau national, conditions nécessaires au fonctionnement efficace des agences, il convient de renforcer les attributions du comité de coordination des ARS. C'est l'objet de cet amendement, qui renomme le « comité de coordination » « conseil national de pilotage des ARS ».
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