Amendement N° 90 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° La première phrase du premier alinéa du I est remplacée par la phrase suivante : « Des contrats d'objectifs et de moyens sont conclus entre l'État et chacune des sociétés ou établissement suivants : France Télévisions, Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ARTE-France et l'Institut national de l'audiovisuel. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.