Amendement N° 805 (Tombe)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« sur lequel les conseils régionaux d'outre-mer seront consultés. ».
Exposé Sommaire :
L'article 44 actuel prévoit la consultation des conseils régionaux d'outre-mer sur l'élaboration du cahier des charges de RFO. Cet amendement vise à maintenir cette disposition.
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