Amendement N° 894 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« anniversaire »,
insérer les mots :
« , aux locataires occupant leur logement depuis plus de quinze ans ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que des personnes ayant pris racines dans un quartier doivent bénéficier du droit au maintien dans les lieux nonobstant le dépassement des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.