Amendement N° 178 (Retiré)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et quinzième »,
les mots :
« , quinzième et seizième ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement étend aux opérations de construction la disposition relative à la reprise de l'avantage de TVA.
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