Amendement N° 79 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Au septième alinéa de l'article L. 211-10, les mots : « , à l'exception de l'allocation de parent isolé » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l'allocation de parent isolé (API), prévue par l'article 5 du projet de loi.
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