Amendement N° 47 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 108, substituer aux mots :
« orienté vers un organisme d'insertion sociale mentionné »,
les mots :
« ayant fait l'objet de l'orientation mentionnée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : la mention des « organismes d'insertion sociale » pourrait paraître exclusive des cas d'orientation vers les services du conseil général, lesquels sont distingués à l'alinéa 97 des « organismes compétents en matière d'insertion sociale ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.