Amendement N° 338 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 557 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Maurice Leroy, les membres du groupe Nouveau Centre.
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé Sommaire :
Le plafonnement est un mécanisme nécessaire afin d'ôter tout caractère confiscatoire à l'impôt sur l'actif net. Le principe du plafonnement est donc un principe socialement juste et économiquement justifié.
En revanche, le financement du RSA relevant de la solidarité nationale, il serait anormal que les français les plus fortunés en soient exclus.
Cet amendement vise donc à exclure du bouclier fiscal, la contribution sociale assise sur les revenus du patrimoine et de placements de 1,1 %.
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