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Amendement N° 308 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 72 )

Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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I. - À l'alinéa 3, après le mot :

« sont »,

insérer le mot :

« intégralement ».

II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé Sommaire :

Les départements ne doivent pas servir de variables d'ajustement au financement de la politique de solidarité nationale. Il n'y a pas de raison que les départements soient dans l'obligation de faire face à de nouvelles dépenses sans être assurés du transfert de ressources nécessaires.

Aucune assurance n'est donnée pour que le RSA ne conduise à un nouveau transfert de charges non compensée sur les départements, comme ce fut le cas avec la décentralisation totale du RMI.

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