Amendement N° 295 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« un programme »
les mots :
« les ajustements au programme pluriannuel »
Exposé Sommaire :
Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d'insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis.
C'est pourquoi, il apparait plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil afin d'optimiser l'efficacité des politique à conduire sur le terrain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.