Amendements N° 537 à 557 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008 ( amendement identique : 52 )
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les fonds de participation sont placés dans un plan d'épargne salariale, voir dans un plan d'épargne retraite (PERCO) et servent d'épargne à plus long terme et généralement à financer des projets (immobilier, complément de retraite etc…).
Cette mesure qui rend disponible immédiatement les fonds de participation, est une mesure illusoire de très court terme et de courte vue qui ne se traduira par aucune augmentation de rémunération pour le salarié, bien au contraire puisqu'il devra payer l'impôt sur le revenu. A noter que les précédentes mesure de déblocage n'ont pas connu de succès auprès des salariés. En fait le seul avantage pour les salariés modestes qui récupéreront les sommes de leur réserve de participation, sera une rentrée fiscale pour l'Etat !
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