Amendement N° 189 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendements identiques : 141 253 310 )
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :
« , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de constitutionnaliser le nombre maximal de députés. Ces chiffres encombreraient inutilement la Constitution. En outre et surtout, lorsqu'à l'avenir, les députés souhaiteront augmenter leur nombre, ils devront faire face au veto sénatorial.
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