Amendement N° 139 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. de Charette.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Rédiger ainsi cet article :
« I. - Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, après les mots : « d'origine, », sont insérés les mots : « de sexe, ».
« II. - Le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, est complété par les mots : « , ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». »
Exposé Sommaire :
Le transfert de la disposition relative à la parité de l'article 3 de la Constitution à son article 1er paraît injustifié.
En effet, si la consécration constitutionnelle de l'égalité entre les hommes et les femmes est un objectif légitime qu'il convient de soutenir, l'article 1er de la Constitution a pour objet de définir notre République, et non de fixer des impératifs législatifs.
Par conséquent, cet amendement propose de maintenir la disposition relative à la parité à l'article 3 de la Constitution, tout en faisant figurer la non-discrimination à raison de sexe parmi les principes fondateurs de notre République.
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