Amendement N° 125 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 144 56 92 )
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Debré, M. Vanneste, M. Philippe-Armand Martin, M. Decool, M. Myard, M. Cuq, Mme Barèges, M. Jacques Le Guen, Mme Franco, M. Bourdouleix.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression d'un article susceptible d'entraîner de graves dérives démagogiques et de renvoyer nos institutions notre régime dans les dérives du régime d'assemblée de la IVème République.
Il ne pourrait s'agir que d'une forme de hochet dont l'usage déconsidérerait le Parlement.
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