Amendement N° 105 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Myard.
Dans l'alinéa 3 de cet article, supprimer le mot :
« européennes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est rédactionnel, les résolutions sont votées par les assemblées sur des textes européens.
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