Amendement N° 938 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Les tarifs de péages autoroutiers sont modulés en fonction du nombre d'occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris. »
Exposé Sommaire :
Cette mesure propose une façon de réduire le trafic routier en encourageant au covoiturage et à une gestion plus raisonnée de son véhicule.
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