Amendement N° 703 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : MM. Charasse, Giraud.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À l'alinéa 11, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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