Amendement N° 562 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 8
Le préfet porte également à la connaissance du maire ou du Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les objectifs locaux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Exposé Sommaire :
Les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre tels que le facteur 4 doivent être déclinés localement. Pour ce faire, il appartient au préfet de définir pour chaque territoire la déclinaison de ces objectifs : il utilisera les « portés à connaissance » des documents d'urbanisme dont il vérifiera également le respect des objectifs lors de la phase contrôle de légalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.