Amendement N° 547 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynier, Mme Branget, M. Breton, M. Debray, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Grand, M. Herth, M. Huyghe, M. Labaune, M. Meunier, M. Raison, M. Robert, M. Roubaud.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Les entreprises de transport de marchandises seront autorisées à répercuter le montant de cette taxe sur leurs clients. ».
Exposé Sommaire :
Le chiffre d'affaires du secteur du transport routier de marchandises est de 51 milliards d'euros et sa marge nette est d'environ 15%, soit 750 millions d'euros, un montant inférieur aux recettes estimées du projet de taxe (1 milliard d'euros). Les entreprises de transport routier de marchandises sont déjà taxées à hauteur de 9% de leur chiffre d'affaires, soit 4 fois plus que l'ensemble de l'économie française. Afin de préserver les faibles marges des transporteurs et de responsabiliser les clients du transport routier, bénéficiaires de la circulation des marchandises, il est nécessaire de permettre aux transporteurs de répercuter sur les clients le montant de cette taxe.
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