Amendement N° 476 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« f) Imposer à tout type d'opérations importantes soumises à étude d'impact au sens du code de l'urbanisme une charte « chantier vert » ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'imposer la démarche « chantier vert » à tout type de réalisation d'importance dès la phase chantier du projet.
L'objet de cette démarche est double :
- réduire et limiter dès le début du chantier les nuisances et impacts sur les riverains et sur le milieu environnant.
- assurer le respect des réglementations sectorielles (air, bruit, sécurité,...) en vigueur sur un chantier, en facilitant son contrôle.
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